Approvisionnement en eau

En 2023,  Tarn-et-Garonne Aménagement voit ses compétences élargies à la sécurisation de la ressource en eau.  Dispositif expérimental et unique sur le territoire national, il est le fruit d’un consensus entre acteurs institutionnels,  organismes et associations concernés par cette thématique, réunis autour de la Charte «  Stratégie départementale de l’accès à la ressource en eau par la création et l’optimisation de retenues individuelles et semi-collectives de substitution  ».

 

Au gré des évolutions climatiques, l'accroissement des tensions sur les cours d'eau non réalimentés a conduit à la conception de cette charte. Elle vise la présentation des milieux aquatiques durant les saisons chaudes en proposant aux irrigants de renoncer à y prélever en échange de solutions de stockage hors étiage, plus sécurisantes pour ces derniers.

 

Au titre de l’intérêt général, ce dispositif, fait par ailleurs, l’objet d’un financement inédit, à hauteur de 80% quel que soit le type d’intervention et sous couvert d’une maîtrise d’ouvrage publique par Tarn-et-Garonne Aménagement. Il vise la constitution ou la reconstitution de stocks d’eau jusqu’à 40 000 m3 par exploitation, par le biais de curages, de réaffectation, d’agrandissement ou de créations de retenues, en substitution de volumes prélevés durant l’étiage dans les cours d’eau non réalimentés (ou leurs nappes d’accompagnement).

 

Ces réserves crées ou reconstituées, dont le remplissage pourra s’effectuer hors étiage, permettront ainsi une disponibilité plus constante de la ressource pour les irrigants durant les périodes d’étiage et préserveront les cours d’eau, au titre de l’intérêt général.

 

Suis-je éligible au dispositif ? 

-Vous êtes titulaire d’autorisations de prélèvement sur un cours d’eau non-réalimenté.

-Vous faites des prélèvements effectifs dans ce cours d’eau (voir liste ci-dessous) en période d’étiage (du 1er juin au 31 octobre).

-Vous souhaitez faire curer, réaffecter ou créer une retenue de substitution dans la limite de 40 000m3.

 

Permanences d’enquête publique 

Les nouvelles politiques de sécurisation de la ressource en eau par la création et l’optimisation de retenues de substitution, confiées par le Conseil Départemental et les communautés de communes de Tarn-et-Garonne au syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement, fait actuellement l’objet d’une procédure de Déclaration d’Intérêt Général.

Au cœur de cette procédure, une commission d’enquête publique a été désignée pour informer et consigner les observations du public.

Des registres d’enquête sont ouverts à cet effet du 13 mai 2024 au 14 juin 2024 dans les mairies de Valence d’Agen, Beaumont-de-Lomagne, Caussade, Cazes-Mondenard, Lafrançaise et Saint-Antonin-Noble-Val, aux horaires habituels d’ouverture au public.

Par ailleurs, le commissaire enquêteur tiendra permanence dans ces mairies respectivement :

  • À Valence d’Agen, le vendredi 17 mai 2024, de 14h30 à 17h30
  • À Beaumont-de-Lomagne, le jeudi 23 mai 2024, de 9h00 à 12h00
  • À Caussade, le samedi 1er juin 2024, de 10h00 à 12h00
  • À Lafrançaise, le lundi 3 juin 2024, de 8h30 à 12h30
  • À Saint-Antonin-Noble-Val, le mercredi 12 juin 2024, de 14h00 à 16h00
  • À Cazes-Mondenard, le vendredi 14 juin 2024, de 14h00 à 17h30