Modalités
L'Appel à projets 2023 - Ressources en Eau
Disponibilité et consultable : site internet / site physique
TGA / DDT / Services de l’Etat / Chambre agriculture
Dépôt des dossiers :
Physique / Démat ?
+ copies ?
Les dossiers déposés sous pli avec copie adressée par voie informatique doivent indiquer la référence « AAP xxxxxxxx »
La date de dépôt est la date de réception de la demande d’aide par le service instructeur.
Après dépôt : un accusé de réception de dossiers précisant la date de début d’éligibilité des dépenses sans promesse d’aide est adressé au porteur de projet
Le formulaire : précise les éléments attendus dans le dossier de demande de subvention.
Eléments attendus :
Nom et prénom ou raison sociale du demandeur
La taille de l’entreprise
La localisation et la description du projet
La période indicative de réalisation du projet
La liste des coûts admissibles
Le type (subvention) et le montant du financement public demandé
Bénéficiaires éligibles
Agriculteur à titre principal
Groupements d’agriculteurs au sens de l’article 9 du règlement UEe
Sont inéligibles
Les agricutleurs « à titre secondaire » et « cotisants de solidarité » ;
Les sociétés de type SARL distinctes de l’’exploitation agricole ;
Les SCI et groupements fonciers agricoles ;
Les CUMA